Auteur: Ellipses

ISBN 9782340012431

Le contenu – 33 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit pénal des affaires : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir – des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 35 QCM, 12 cas pratiques, 3 questions de cours, 1 commentaire d’arrêt – des repères bibliographiques pour aller plus loin – 1 index le sommaire 1. Pénalisation et dépénalisation de la vie des affaires 2.
Les acteurs de la vie des affaires 3. Les délits non-intentionnels 4. Le harcèlement sexuel 5. Le harcèlement moral 6. Le vol 7. Les délits voisins du vol 8. L’escroquerie 9. Les délits voisins de l’escroquerie 10. L’abus de confiance 11. Les délits voisins de l’abus de confiance 12. Le faux 13. La corruption 14. Le trafic d’influence 15. La prise illégale d’intérêts 16. L’atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public 17.
Le recel 18. Le blanchiment 19. L’usage de faux 20. L’abus de biens sociaux 21. Les délits relatifs à la constitution du capital social 22. Les délits relatifs aux opérations sur capital social 23. La banqueroute 24. Les autres délits relatifs aux entreprises en difficulté 25. La présentation de comptes annuels infidèles 26. La répartition de dividendes fictifs 27. Les autres délits relatifs à la comptabilité de l’entreprise 28.
Le délit d’initié 29. La manipulation de cours 30. La diffusion d’informations fausses ou trompeuses 31. Les fraudes fiscales générale et assimilées 32. L’engagement de la responsabilité pénale de la personne physique 33. L’engagement de la responsabilité pénale de la personne morale A jour des lois n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché, et n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.



















































































































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